Politique de confidentialité


Octobre 2021


Politique de confidentialité
du centre de traitement


Sommaire

  1. Préambule
  2. Objet
  3. Quand traitons-nous des données ?
  4. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
  5. Comment utilisons-nous les données ?
  6. Qui recevra les données ?
  7. Combien de temps conservons-nous les données ?
  8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
  9. Dans quelle mesure vos données sont-elles sécurisées ?
  10. Mise à jour de cette politique de confidentialité

1 Préambule


QoSi entend considérer la protection des données personnelles comme une nécessité visant à sauvegarder l’absence d’atteinte à la vie privée et aux libertés des utilisateurs de ses services.

Aussi, QoSi a la volonté d’inscrire ses activités dans le respect des obligations Informatique et libertés qui lui incombent. Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

C’est au cœur de cette démarche responsable et proactive de QoSi que s’inscrit la présente politique de confidentialité.

QoSi traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre d’une application mobile dont elle est éditeur (ci-après l’« application »). Cette application est basée sur le moteur 5GMark et ses marque-blanches dérivées, lesquels proposent aux utilisateurs de réaliser des tests de connexion ayant pour objet de mesurer la qualité, la performance et la fiabilité des services de connexion au réseau téléphonique sur les téléphones mobiles, au moyen de plusieurs indicateurs.

Les résultats de ces tests alimentent une base de données nationale permettant d’établir un tableau de bord de la qualité des services de télécommunication offerts par les opérateurs de réseau mobile sur un territoire donné.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre comment QoSi protège les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l’utilisation de l’application.

2 Objet


Cette politique de confidentialité a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés».

3 Quand traitons-nous des données ?


Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l’occasion :

  • de votre authentification sur l’application ;
  • de l’utilisation des services proposés par l’application ;
  • du traitement de vos demandes et réclamations ;
  • de la réalisation des tests de connexion et des mesures de la qualité du service.

Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation des services.

4 Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?


Dans le cadre de l’utilisation de l’application, plusieurs types de données à caractère indirectement personnel peuvent être collectés.

Les données collectées correspondent aux catégories suivantes :

  • (facultatif) données d’identité : nom, prénom, identifiant, date de naissance et adresse mél de l’utilisateur ;
  • (obligatoire) données de localisation de votre téléphone mobile lors de la réalisation du test ou en continu lorsque vous activez l’option de monitoring et de suivi de l’activité. Vous pouvez à tout moment désactiver ce service depuis votre téléphone mobile ;
  • (obligatoire) données techniques de réseau utilisé par votre téléphone mobile (Wifi, HSPA, UMTS, LTE, etc.), à l’antenne connectée ainsi que la force du signal reçu ;
  • (obligatoire) données de tests de connexion : lieux de réalisation des tests, date, heure, état et résultat du test, types d’erreurs survenues, temps de réalisation du test et nature des données utilisées pour réaliser le test.

5 Comment utilisons-nous les données ?


Les utilisateurs sont informés de l’objet (s) du traitement de leurs données personnelles pendant la collecte. Le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur.

Les données personnelles sont traitées sur le site ou via l’application mobile aux fins suivantes :

  • Les identifiants numériques (adresse e-mail, mot de passe) ne sont utilisés qu’à des fins de connexion au compte utilisateur ;
  • Les données de session sont utilisées pour compléter les tests ;
  • Les données de géolocalisation du test permettent la restitution de la position des résultats de mesure sur les cartes, qui est l’un des services offerts par le testeur de connexion ;
  • Les analyses anonymes, résultant de la géolocalisation du traitement des données de test, sont destinées à la publication et à la communication par QoSi.

6 Qui recevra les données ?


Ils sont également destinés à la société QoSi qui recueille en notre nom les données, qui a la technologie qu’elle met à notre disposition. Les analyses, dérivées du traitement agrégé des données de géolocalisation des tests, sont destinées à la publication et à la communication par QoSi.

QoSi peut être tenu de communiquer les données de test anonymes de l’outil de mesure à ses partenaires (autorités locales, organismes de réglementation dans le domaine des télécommunications et de l’Internet, organisations en charge des investissements dans les infrastructures de télécommunications).

QoSi recueille les données collectées pour transmission à ses propres partenaires, tels que les opérateurs, les régulateurs, les fabricants d’équipements, les autorités locales, en vue d’améliorer les services offerts.

En outre, vos données personnelles peuvent être communiquées à toute autorité légalement autorisée à connaître, en particulier en cas de réquisition de la part des autorités judiciaires, policières ou administratives.

7 Combien de temps conservons-nous les données ?


QoSi s’engage à conserver les données personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire pour remplir les objectifs mentionnés ci-dessous, en particulier pour s’acquitter des obligations légales :

  • Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant un maximum d’un an, conformément aux obligations légales.
  • Les données relatives aux comptes des utilisateurs sont conservées pendant une période limitée couvrant au moins la durée de votre enregistrement, à laquelle s’ajoute la période de prescription de l’action contractuelle (5 ans).

Il est précisé que toutes ces données personnelles peuvent cependant être conservées plus longtemps que les périodes susmentionnées, ou après avoir obtenu votre accord ; soit, après l’anonymisation, sous forme d’archives aux fins de l’historisation et des statistiques scientifiques; soit pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires qui peuvent être imposées à QoSi ou pendant la période de prescription légale ou d’opposition.

8 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?


Vous avez un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, de suppression de vos données personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos instructions après le décès sur le sort de vos données (appelées directives post-mortem), dans des conditions légales.

Si vous avez ouvert un compte utilisateur, vous pouvez demander la suppression.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@qosi.fr
  • Par la poste, à l’adresse suivante : QoSi - Data Protection Officer, 66 rue Cantagrel, 75013 Paris

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Vous avez également la possibilité de porter plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), organisation en charge de la protection de vos données personnelles.

9 Dans quelle mesure vos données sont-elles sécurisées ?


Vos données personnelles, traitées par QoSi, sont hébergées en France et ne sont pas, en principe, transférées en dehors de l’Union européenne.

Si QoSi était tenu de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne, il veillerait à ce que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé approprié par la Commission européenne. Si nécessaire, QoSi vous informera et prendra les garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles.

10 Mise à jour de cette politique de confidentialité


Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou adaptée à tout moment.

Dans ce cas, la nouvelle version de la police vous sera notifiée par l’application.

Dernière version : (le 1er Octobre 2021).



INFORMAZIONI PERSONALI FORNITE

Durante la fase di registrazione al servizio, CheBanda potrebbe richiedere di fornire alcuni dati personali e dettagli, come il numero del dispositivo mobile e indirizzo e-mail. Tenete a mente informazioni false, errate, o le informazioni datate potrebbero compromettere la capacità di CheBanda di contattare l'utente in caso di necessità.

Ulteriori informazioni possono essere raccolte durante lo scambio di comunicazioni tra il servizio e l’utente, per esempio, se si invia una richiesta, contattando il team di supporto o segnalando un abuso.

INFORMAZIONI RACCOLTE

Quando si utilizza il dispositivo mobile con una copia dell'applicazione installata, CheBanda raccoglie le informazioni diagnostiche su qualità, posizione e fornitore di rete. CheBanda utilizza tali informazioni per fornire informazioni utili alle Inchieste di Altroconsumo Edizioni s.r.l. CheBanda può rendere disponibili le informazioni diagnostiche quali posizione dell’utente e/o della rete, oltre che le informazioni sull’operatore per creare dati anonimi aggregati ed utilizzare tali dati in conformità con quanto definito nelle condizioni di servizio.

In ogni momento è possibile disinstallare l'applicazione, utilizzando l'opzione di disinstallazione della stessa, oppure utilizzando la funzione di rimozione dei programmi del sistema operativo. A seguito del processo di disinstallazione, Che anda non sarà in grado di raccogliere ulteriori informazioni.

INFORMAZIONI PERSONALI CONDIVISE

I Servizi sono basati su "posizione e monitoraggio” nonchè sull’interazione con i Social media, ognuno dei quali può includere informazioni personali. Puoi caricare e condividere contenuti, come i test di velocità, con altri utenti sui social media. Il contenuto che si condivide sopra i social media dovrebbe essere trattato come né privato né confidenziale e non é prevista alcuna aspettativa di privacy rispetto ad esso. Pertanto, è necessario esercitare cautela e buon senso al momento della presentazione delle informazioni. In ogni caso (ad eccezione di quanto di seguito dettagliato rispetto alle informazioni condivise dal tuo account sui social network in base alle impostazioni di privacy per lo stesso), il tuo indirizzo e-mail o il numero di dispositivi mobili non sono visibili agli altri attraverso eventuali segnalazioni o post.

COSA FA CHEBANDA CON I TUOI DATI PERSONALI?

CheBanda potrà utilizzare i tuoi dati personali solo per le seguenti finalità:

  • far funzionare i servizi e per migliorare e personalizzare la tua esperienza con i Servizi, come pure l'esperienza di altri utenti;
  • per fornire assistenza e gestire reclami;
  • per inviare aggiornamenti, avvisi, annunci e informazioni aggiuntive relative ai Servizi;
  • per condurre indagini e questionari;
  • per far rispettare le Condizioni di utilizzo;
  • per contattare l'utente quando CheBanda lo ritiene necessario;
  • al fine di rispettare qualunque legge e assistere le forze di polizia ai sensi della legge applicabile, quando, operando in buona fede, CheBanda ravvisa violazioni di legge o riceve segnalazioni in merito;
  • per prevenire le frodi, appropriazione indebita, violazione, furto di identità e altre attività illegali e l'uso improprio dei Servizi;
  • per gestire guasti e malfunzionamenti;
  • intraprendere azioni in caso di controversia o procedimento legale di qualunque tipo tra utente e Servizio, o tra te e gli altri utenti;

CONDIVISIONE DELLE INFORMAZIONI RACCOLTE

Fatto salva la condivizione con il responsabile del trattamento dati per i fini indicati all’interno di questa privacy policy, CheBanda non vende, né affitta i tuoi dati personali a terzi per scopi di marketing.

CheBanda non condividerà i tuoi dati personali con gli altri, senza il tuo consenso, fatta eccezione per le seguenti finalità e nella misura necessaria a CheBanda buona fede discrezione:

  • Quando è necessario per facilitare la funzionalità dei servizi;
  • Se CheBanda ritiene ragionevolmente che tu abbia violato i Termini di utilizzo, o abusato i diritti di utilizzo dei Servizi
  • Se è necessario oppure CheBanda ritiene di essere tenuto per legge a condividere o divulgare le informazioni;
  • In caso di controversia, o procedimento legale di qualunque tipo o con qualunque relazione con il servizio;
  • Se CheBanda organizza il funzionamento dei servizi in un contesto diverso, o attraverso un'altra struttura giuridica o un ente, o se CheBanda è acquisita da o fusa con un'altra entità a condizione tuttavia che tali soggetti si impegnano a essere vincolati dalle disposizioni di questa politica, con i relativi cambiamenti presi in considerazione;
  • CheBanda può anche condividere informazioni personali con le società o organizzazioni collegate o affiliate. Le informazioni personali possono anche essere condivise con altri partner di CheBanda e fornitori di servizio, con l'espressa previsione che il loro uso di tali informazioni sia conforme a questa politica.

SICUREZZA

CheBanda considera la sicurezza nella raccolta delle informazioni quale priorità assoluta. CheBanda implementa sistemi, applicazioni e procedure per proteggere le informazioni personali, per ridurre al minimo i rischi di furto, danneggiamento, perdita di informazioni o accesso non autorizzato. Tuttavia, queste misure non sono in grado di fornire una garanzia assoluta. Pertanto, anche se CheBanda pone massima attenzione per proteggere le informazioni personali, non può garantire e non si può ragionevolmente aspettare che i database saranno immuni da eventuali intrusioni, malfunzionamenti, intercettazioni o accesso non autorizzato, o altri tipi di abuso e uso improprio.

RESPONSABILE DEI DATI

I tuoi dati personali verranno utilizzati da Altroconsumo Edizioni s.r.l. e dall'Associazione Altroconsumo (titolari del trattamento dei dati) per inviarti i nostri prodotti eventualmente richiesti e per la conseguente partecipazione alle nostre iniziative e concorsi oltre che per il perseguimento degli scopi statutari dell'associazione. I dati verranno trattati con mezzi informatici e potranno essere da te consultati, modificati, integrati o cancellati, in base all'art 7 del D. Lgs 196/2003 (Legge sulla Privacy). I dati non verranno diffusi. Essi potranno essere comunicati ai soggetti che svolgono attività strumentali ai fini sopra indicati (etichettatura, spedizione, etc). Il responsabile dei dati è Altroconsumo Edizioni s.r.l., Via Valassina 22 – 20159 Milano, presso il quale possono essere esercitati i diritti previsti dall' art 7 del D. Lgs 196/2003 ed è disponibile l'elenco aggiornato dei responsabili dei singoli trattamenti. In caso di mancata indicazione dei dati richiesti, non potremo procedere con l’erogazione del servizio, all'invio delle pubblicazioni richieste né dar corso al rapporto associativo.

Se tu acconsenti, i dati potranno inoltre essere utilizzati da Altroconsumo Edizioni s.r.l. e dall'Associazione Altroconsumo, oltre che per la ricezione della newsletter informativa, per proporti altre pubblicazioni o servizi rivolti ai consumatori mediante strumenti di comunicazione a distanza (posta, telefono, sms, mms, posta elettronica, social media). Sei non sei interessato a queste iniziative, ti preghiamo di barrare l'apposita casella sul modulo di raccolta dati. In ogni caso, tu potrai in qualunque momento e del tutto gratuitamente chiedere l'aggiornamento, la correzione, l'integrazione dei dati e potrai opporti al loro utilizzo per le suddette finalità scrivendo all'indirizzo sopra indicato.

Se non desideri ricevere da Altroconsumo altre informazioni relative a pubblicazioni o servizi, ti preghiamo di barrare la casella qui a fianco.



POLÍTICA DE PRIVACIDADE – APP “QUALREDE”

RESUMO SOBRE A POLÍTICA DE PROTEÇÃO DE DADOS

Responsável 1

DECO PROTESTE Editores, Lda, com o NIF 502611529 e sede na Av.ª Eng.º
Arantes e Oliveira, n.º13 – 1.ºB 1900 – 221 Lisboa

Finalidade principal

Disponibilização das funcionalidades da “APP QualRede” conforme descrito nos Termos e Condições de utilização da mesma e alimentação do “Mapa interativo” descritivo da qualidade da rede de internet móvel em Portugal disponibilizado no site www.deco.proteste.pt e na aplicação QualRede.

Fundamento legal

Execução de contrato (Termos e Condições)

Finalidades adicionais

  • Envio de mensagens “push” para promover a utilização da APP;

    Fundamento legal

    Consentimento;

  • Prevenção de fraude.

    Fundamento legal

    Interesse legítimo

Direitos

Pode aceder, retificar, cancelar e opor-se ao tratamento dos seus dados pessoais, bem como retirar o seu consentimento e exercer outros direitos, conforme descrito nas informações adicionais enviando um e-mail para assinaturas@deco.proteste.pt.

Pode reclamar junto da CNPD em www.cnpd.pt.

Dados recolhidos

IP; marca e modelo; dados de localização; operadora de comunicações de internet móvel contratada; velocidade atingida

Obrigatoriedade de recolha

Os dados recolhidos referentes à identificação do aparelho que faz o download da APP são essenciais para garantir a fidedignidade dos resultados medidos pela APP, sendo a única via para evitar utilizações fraudulentas que pudessem resultar numa manipulação dos resultados.

Os dados de localização são essenciais ao funcionamento da APP porquanto a APP pretende mapear a qualidade de rede medida num determinado local.

Por este motivo todos os dados supra indicados são de recolha obrigatória.

Destinatários

A DECO PROTESTE conta com a colaboração de alguns prestadores de serviços terceiros que têm acesso aos seus dados pessoais e que os tratam em nome e por conta da DECO PROTESTE como resultado da sua prestação de serviços.

Nesse âmbito a DECO PROTESTE subcontratou a Qosi, registada na Câmara de comércio e registos de Paris com o número 750.678.229 e sede em 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, França para tratar os dados recolhidos pela APP, anonimizá-los e apresentar os valores revelados pelas medições realizadas em território nacional pela APP “QualRede”. Neste aspeto em particular, a Qosi atua em cumprimento de regras de confidencialidade e de acordo com as expressas e escritas instruções da DECO PROTESTE.

Prazo de conservação

Para efeitos de confirmação da fiabilidade da informação medida pelos aparelhos, os dados serão guardados pelo período de 6 meses após a sua recolha.

Serão conservados pelo mesmo tempo para prova da veracidade dos resultados em caso de ação judicial intentada contra a DECO PROTESTE por alguma entidade envolvida no teste.

Após esse período os dados serão anonimizados

Informações adicionais

Deverá consultar as informações adicionais e detalhadas sobre a proteção de dados ao longo desta página e nos termos e condições.

RESUMO SOBRE A POLÍTICA DE PROTEÇÃO DE DADOS

Responsável 2

QOSI - a Qosi, registada na Câmara de comércio e registos de Paris com o
número 750.678.229 e sede em 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, França

Finalidade principal

Criação de base de dados para medição da velocidade da internet móvel.

Fundamento legal

Execução de contrato (Termos e Condições)

Finalidades adicionais

  • Envio de mensagens “push” para promover a utilização da APP;

    Fundamento legal

    Consentimento;

  • Prevenção de fraude.

    Fundamento legal

    Interesse legítimo

Direitos

Pode aceder, retificar, cancelar e opor-se ao tratamento dos seus dados pessoais, bem como retirar o seu consentimento e exercer outros direitos, conforme descrito nas informações adicionais enviando um e-mail para assinaturas@deco.proteste.pt.

Pode reclamar junto da CNPD em www.cnpd.pt.

Dados recolhidos

IP; marca e modelo; dados de localização; operadora de comunicações de internet móvel contratada; velocidade atingida

Obrigatoriedade de recolha

Os dados recolhidos referentes à identificação do aparelho que faz o download da APP são essenciais para garantir a fidedignidade dos resultados medidos pela APP, sendo a única via para evitar utilizações fraudulentas que pudessem resultar numa manipulação dos resultados.

Os dados de localização são essenciais ao funcionamento da APP porquanto a APP pretende mapear a qualidade de rede medida num determinado local.

Por este motivo todos os dados supra indicados são de recolha obrigatória.

Destinatários

A DECO PROTESTE conta com a colaboração de alguns prestadores de serviços terceiros que têm acesso aos seus dados pessoais e que os tratam em nome e por conta da DECO PROTESTE como resultado da sua prestação de serviços.

Nesse âmbito a DECO PROTESTE subcontratou a Qosi, registada na Câmara de comércio e registos de Paris com o número 750.678.229 e sede em 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, França para tratar os dados recolhidos pela APP, anonimizá-los e apresentar os valores revelados pelas medições realizadas em território nacional pela APP “QualRede”. Neste aspeto em particular, a Qosi atua em cumprimento de regras de confidencialidade e de acordo com as expressas e escritas instruções da DECO PROTESTE.

Prazo de conservação

Para efeitos de confirmação da fiabilidade da informação medida pelos aparelhos, os dados serão guardados pelo período de 6 meses após a sua recolha.

Serão conservados pelo mesmo tempo para prova da veracidade dos resultados em caso de ação judicial intentada contra a DECO PROTESTE por alguma entidade envolvida no teste.

Após esse período os dados serão anonimizados

Informações adicionais

Deverá consultar as informações adicionais e detalhadas sobre a proteção de dados ao longo desta página e nos termos e condições.

A. Responsável pelo Tratamento

Informamos que quando os dados pessoais que sejam transmitidos aquando a utilização da App QualRede são tratados sob a responsabilidade da DECO PROTESTE Editores, Lda, pessoa coletiva / NIF 502611529, com sede na Av.ª Eng.º Arantes e Oliveira, nº13, 1.ºB, 1900 – 221 Lisboa.

B. Dados Recolhidos e Obrigatoriedade

Sempre que o utilizador use a App para efetuar a medição da qualidade da rede de internet móvel serão recolhidos os seguintes dados: IP; marca e modelo do telefone; dados de localização;

Os dados recolhidos referentes à identificação do aparelho que faz o download da APP (IP) são essenciais para garantir a fidedignidade dos resultados medidos pela APP, sendo a única via para evitar utilizações fraudulentas que possam resultar numa manipulação dos resultados.

A informação sobre a marca e modelo do aparelho que faz a medição são essenciais para garantir que o aparelho em causa não permite a utilização de dois operadores de comunicações o que comprometeria a fiabilidade da medição.

Os dados de localização são essenciais ao funcionamento da APP porquanto a APP pretende mapear a qualidade de rede medida num determinado local.

Por este motivo todos os dados supra indicados são de recolha obrigatória não sendo possível o funcionamento da APP sem os mesmos.

C. Finalidades e fundamento legal

Os dados supra identificados são tratados para as finalidades que abaixo se descrevem e com os seguintes fundamentos legais:

  1. Execução de contrato

    Os dados de localização, a informação sobre a operadora de comunicações de internet móvel contratada e a velocidade atingida são tratados para a finalidade da disponibilização das funcionalidades da APP de acordo com as características da mesma constantes dos Termos e Condições aceites pelo utilizador aquando do download.

    Estes dados são essenciais ao funcionamento do registo da medição da velocidade da internet móvel no local em que o utilizador e destinam-se precisamente a esse fim e ainda a alimentar um mapa interativo disponibilizado no site www.deco.proteste.pt que permite verificar quais as localidades que apresentam melhores resultados por zona.

  2. Prevenção da Fraude / Utilizações abusivas

    Os dados sobre o IP, marca e modelo do aparelho utilizado na medição destinam-se à finalidade da prevenção da utilização fraudulenta e / ou abusiva da APP.

    Estes dados são essenciais para garantir a fiabilidade dos resultados das medições de velocidade permitindo evitar a utilização abusiva por parte das operadoras interessadas na obtenção de resultados, garantindo que as medições são efetuadas por consumidores reais.

D. Direitos do interessado

Informamos que, de acordo com a legislação em vigor, tem direito a exercer os seus direitos de acesso, retificação, cancelamento e oposição, bem como o direito de apagamento, de limitação do tratamento.

Para esse efeito dever comprovar a sua identidade (através de cópia de CC/BI ou equivalente) para o seguinte endereço DECO PROTESTE Editores, Lda Av.ª Eng.º Arantes e Oliveira, n.º13 – 1.ºB, 1900 – 221 Lisboa ou para o seguinte e-mail assinaturas@deco.proteste.pt.

Caso pretenda esclarecer qualquer questão relativamente aos tratamentos que realizamos aos seus dados pessoais, poderá contactar o nosso Encarregado pela Proteção de Dados através do endereço de e-mail protecaodados@deco.proteste.pt.

No caso de o tratamento ser efetuado com base no seu consentimento o utilizador tem o direito de retirar esse consentimento em qualquer altura. No entanto, a retirada do consentimento não compromete a licitude do tratamento efetuado com base no previamente dados.

Caso considere que algum dos direitos acima mencionados não foi respeitado, terá direito a apresentar uma reclamação junto da Comissão Nacional de Proteção de Dados.

E. Destinatários

De acordo com os termos descritos no ponto C. Finalidades e fundamento legal, a DECO PROTESTE não irá ceder os seus dados a terceiros.

Sem prejuízo do acima exposto, a DECO PROTESTE conta com a colaboração de alguns prestadores de serviços terceiros que têm acesso aos seus dados pessoais e que os tratam em nome e por conta da DECO PROTESTE como resultado da sua prestação de serviços.

A DECO PROTESTE segue rigorosos critérios de seleção de prestadores de serviços para efeitos de dar cumprimento às suas obrigações em matéria de proteção de dados e compromete-se a subscrever, com os mesmos, o respetivo contrato de tratamento de dados, através do qual se lhes é imposto, entre outras, as seguintes obrigações: aplicar medidas técnicas e organizativas adequadas; tratar os dados pessoais para as finalidades acordadas e seguindo unicamente as instruções documentadas da DECO PROTESTE e apagar ou devolver os dados à DECO PROTESTE assim que a prestação dos serviços estiver concluída.

Mais concretamente, a DECO PROTESTE irá contratar a prestação de serviços por parte de prestadores terceiros que desempenham a sua atividade, a título enunciativo e não limitativo, nos seguintes setores: aconselhamento jurídico, empresas prestadoras de serviços tecnológicos, empresas prestadoras de serviços informáticos, empresas de segurança física, prestadores de serviços de telecomunicações móveis via SMS, empresas de gestão e manutenção de infraestruturas e empresas de serviços de atendimento telefónico (call center).

A DECO PROTESTE subcontratou a Qosi, registada na Câmara de comércio e registos de Paris com o número 750.678.229 e sede em 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, França para fornecer todo o software que constitui a App em si mesma e ainda para que esta entidade trate os dados recolhidos pela APP, os anonimize, logo que possível, e apresente os valores estatísticos revelados pelas medições realizadas em território nacional.

Por sua vez a Google Ireland Limited, com escritório na Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland foi subcontratada pela Qosi para fornecer algumas ferramentas e software que são essenciais ao funcionamento da APP Qual Rede. Os seus dados poderão comunicados a esta entidade mas apenas dentro do âmbito dos contratos de subcontratação assinados entre a QOSI e a Google.

F. Períodos de conservação

Os dados recolhidos serão conservados pelo período de 6 meses para fazer prova da fidedignidade e qualidade dos dados transmitidos para o mapa interativo.

Após esse período os dados serão totalmente anonimizados valendo apenas como dados estatísticos.

Sem prejuízo do acima exposto, os seus dados serão conservados devidamente bloqueados sempre que tal seja necessário para o cumprimento de outras obrigações legais a cargo da DECO PROTESTE. Nestes casos, a DECO PROTESTE garante que não irá tratar os dados, salvo caso seja necessário para a preparação, exercício ou defesa de reclamações ou quando nos seja solicitado que os facultemos à

Administração Pública, Juízes e Tribunais durante o período prescrição dos seus direitos ou obrigações legais.

G. Responsabilidade do utilizador

O utilizador da App, ao usar a mesma, está a assumir a responsabilidade pela divulgação dos dados necessários ao funcionamento e deve está ciente de que a utilização não consentida poderá gerar a sua responsabilização criminal.



Información básica sobre Protección de Datos

Responsable

Responsable ORGANIZACIÓN DE CONSUMIDORES Y USUARIOS y OCU EDICIONES, S.A.

Finalidad principal

Alta como nuevo usuario, gestión, mantenimiento y control de toda la relación con el afectado y ofrecer y proporcionar los productos y/o servicios a los que tiene acceso en su condición de suscriptor y/o usuario.

Ejecución de medidas precontractuales y ejecución de un contrato.

Finalidades adicionales

  • Realizar encuestas de satisfacción relacionadas con los productos y/o servicios a los que tiene acceso en su condición de usuario.

    Base legitimadora

    Interés legítimo

  • Prevención del fraude.
  • Prestar un servicio de forma individualizada, adaptada a sus preferencias e intereses.

    Base legitimadora

    Interés legítimo

Derechos

Acceder, rectificar, cancelar y oponerse al tratamiento de sus datos, así como otros derechos, como se explica en la información adicional.

A. Responsable del Tratamiento

Le informamos que los datos personales que usted nos facilite durante el presente proceso de registro, serán tratados de forma automática por la ORGANIZACIÓN DE CONSUMIDORES Y USUARIOS y OCU EDICIONES, S.A. (en adelante, denominadas conjuntamente como “OCU”), con las finalidades descritas a continuación.

Salvo que expresamente se indique lo contrario en el momento de recabarlos, todos los datos personales que sean solicitados son de obligada aportación al ser elementos indispensables para gestionar su registro, así como para prestarle nuestros productos y servicios. La no facilitación de aquéllos, llevará aparejada la imposibilidad de gestionar su solicitud de registro y proporcionarle los mencionados productos y servicios. Los datos personales se recabarán exclusivamente para las finalidades indicadas en la presente Cláusula.

Usted confirma y garantiza la veracidad y exactitud de los datos aportados, y que éstos se ajustan a su estado actual, correspondiendo única y exclusivamente a Usted, de modo que no pretende emplear datos personales o identificativos correspondientes a ningún tercero. En este sentido, Usted se compromete a comunicar cualquier modificación que se produjera en los mismos, de acuerdo con el procedimiento establecido en el apartado C. Derechos del interesado.

B. Finalidades y base legitimadora

Los tratamientos cuyas finalidades se describen a continuación se fundamentan en las siguientes bases legitimadoras:

  1. Ejecución de un contrato o aplicación de medidas precontractuales:
    1. Gestionar su solicitud de registro de cara a activar su suscripción, para lo que será necesario verificar su identidad. En caso de que se produzca cualquier incidencia durante el proceso de registro, podremos contactarle en el plazo de 48 horas desde que inició el registro de cara a cumplimentar y finalizar dicho proceso.
    2. Proporcionarle los productos y servicios a los que tiene acceso por su condición de suscriptor y/o usuario, así como gestionar, mantener y controlar la relación con Usted desde el alta hasta el cese de la suscripción, lo que incluye el envío de comunicaciones sobre los productos y servicios que le prestamos, la resolución de consultas y gestión de reclamaciones, el envío de los productos contratados y la facturación de las cuotas de suscripción, cuando sea de aplicación.
    3. En concreto, como parte de su suscripción, y en su condición de suscriptor y/o usuario de OCU y de la relación contractual entablada con OCU, recibirá comunicaciones, incluso por medios electrónicos, respecto a todos aquellos descuentos, oportunidades, ventajas negociadas e información relevante sobre productos y servicios de diferentes sectores que le permitan tomar la mejor decisión al mejor precio en su contratación. Como parte de la misión de OCU en la defensa de los intereses de los consumidores, le podrá hacer llegar, entre otras, comunicaciones relativas a newsletters informativas sobre descuentos y ventajas, la posibilidad de adherirse a demandas colectivas para una mejor defensa de sus derechos, campañas de compra colectiva a mejores precios, campañas de movilización social o la posibilidad de utilizar herramientas para una mejor selección de productos y servicios que desee contratar.
    4. Realizar encuestas en su condición de consumidor, sobre productos y/o servicios que se ofrecen en diferentes sectores, de cara a que OCU pueda valorar el grado de satisfacción del consumidor en relación con el producto y/o servicios que corresponda en cada caso, y en base a los resultados obtenidos elaborar y publicar informes y artículos que sean de interés para los suscriptores y/o consumidores de OCU.
  2. Interés legítimo:
    1. Verificar su identidad de cara a prevenir el posible fraude.
    2. Realizar encuestas de satisfacción relacionadas con los productos y/o servicios a los que tiene acceso en su condición de usuario.
    3. Permitirnos aprender más sobre Usted como suscriptor y/o usuario, para lo que se podrán llevar a cabo actividades de profiling sobre su persona en base a la información obtenida del análisis sobre el uso que Usted hace de nuestros productos y servicios, de sus preferencias en relación a la forma en que Usted prefiere ser contactado y otros aspectos derivados del desarrollo de la relación contractual, de cara a prestarle un servicio de forma individualizada de conformidad con sus preferencias e intereses. Estas actividades en ningún caso suponen el tratamiento automatizado de datos con efectos jurídicos sobre Usted ni la evaluación exhaustiva de aspectos relacionados con su personalidad de forma automatizada.

      Nuestra actividad de profiling siempre se lleva a cabo de forma moderada, con un escrupuloso equilibrio entre su derecho a la privacidad y la misión de OCU como organización en la defensa de los intereses de los consumidores. Para ello, OCU cuenta con mecanismos destinados a proteger sus derechos y evitar potenciales actividades abusivas, pudiendo Usted en cualquier momento oponerse a este tratamiento mediante el mecanismo establecido en el apartado C. Derecho del interesado.

C. Derechos del interesado

Le informamos que de acuerdo con la legislación vigente usted tiene derecho a ejercer sus derechos de acceso, rectificación, cancelación y oposición, así como el derecho de supresión, de limitación del tratamiento y el derecho a la portabilidad de sus datos, acreditando su identidad (mediante copia de DNI o equivalente) en la siguiente dirección: OCU EDICIONES, S,A (Dpto. de Protección de Datos), C/ Albarracín, 21, 28037 MADRID, o al siguiente email protecciondatos@ocu.org, Delegado de Protección de Datos. Si desea aclarar cualquier cuestión relativa a los tratamientos que llevamos a cabo de sus datos personales, podrá ponerse en contacto con nuestro Delegado de Protección de Datos en la dirección de email protecciondatos@ocu.org

Si considera que alguno de los derechos anteriormente mencionados no ha sido respetado, Usted tendrá derecho a presentar una reclamación ante la Agencia Española de Protección de Datos.

D. Destinatarios

Conforme a los términos descritos en el apartado B. Finalidades y base legitimadora, OCU no procederá a la cesión de sus datos a ningún tercero.

Sin perjuicio de lo anterior, OCU cuenta con la colaboración de algunos terceros proveedores de servicios que tienen acceso a sus datos personales y que tratan los referidos datos en nombre y por cuenta de OCU como consecuencia de su prestación de servicios.

OCU sigue unos criterios estrictos de selección de proveedores de servicios con el fin de dar cumplimiento a sus obligaciones en materia de protección de datos y se compromete a suscribir con ellos el correspondiente contrato de tratamiento de datos mediante el que les impondrá, entre otras, las siguientes obligaciones: aplicar medidas técnicas y organizativas apropiadas; tratar los datos personales para las finalidades pactadas y atendiendo únicamente a las instrucciones documentadas de OCU; y suprimir o devolver los datos a OCU una vez finalice la prestación de los servicios.

En concreto, OCU contratará la prestación de servicios por parte de terceros proveedores que desempeñan su actividad, a título enunciativo y no limitativo, en los siguientes sectores: asesoramiento jurídico, empresas proveedoras de servicios tecnológicos, empresas proveedoras de servicios informáticos, empresas de seguridad física, prestadores de servicios de mensajería instantánea, empresas de gestión y mantenimiento de infraestructuras y empresas de servicios de centro de llamadas.

E. Periodos de Conservación

En caso de que el Usted no haya completado el proceso de registro, sus datos personales serán conservados por un plazo de 48 horas a partir del inicio de dicho proceso, transcurrido el cual serán eliminados de cualquier base de datos responsabilidad de OCU.

En caso de que el proceso de registro haya sido completado con éxito, sus datos personales serán conservados durante todo el tiempo que dure la relación contractual entre Usted y OCU. Una vez finalizada la misma, se procederá a la eliminación de sus datos personales en el momento en que se hayan llevado a cabo todas las acciones necesarias para gestionar y dar por concluida cualquier obligación que pudiera quedar remanente entre las partes, llevando a cabo en ese periodo, todas las gestiones administrativas necesarias.

Sin perjuicio de lo anterior, sus datos serán conservados debidamente bloqueados, mientras puedan derivarse responsabilidades de la ejecución del contrato, así como para el cumplimiento de otras obligaciones legales a cargo de OCU. En estos casos, OCU garantiza que no tratará los datos salvo que sea necesario para la formulación, ejercicio o defensa de reclamaciones o cuando éste sea requerido para facilitar los mismos a la Administración Pública, Jueces y Tribunales durante el periodo de prescripción de sus derechos u obligaciones legales.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

APP BeCover+

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Responsable 1

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS, basée à Rue De Hollande 13, 1060, Bruxelles.

Objectif principal

Mise à disposition des fonctionnalités de l'application BeCover+ telles que décrites dans les conditions d'utilisation et la production d'informations pour la "carte interactive" qui montre la qualité de l'Internet mobile en Belgique, disponible sur www.test-achats.be et dans l'application BeCover+.

Base juridique

Exécution du contrat (termes et conditions).

Objectifs supplémentaires

  • Prévention de la fraude

    Base juridique

    Intérêt légitime

Les droits

Vous pouvez accéder, rectifier, annuler et vous opposer au traitement de vos données personnelles, ainsi que retirer votre consentement et exercer d'autres droits comme décrit dans les informations supplémentaires en envoyant un e-mail à privacy@test-achats.be .

Données collectées

Marque et modèle du téléphone mobile sur lequel l'application est installée ; opérateur Internet mobile de la connexion utilisée, données de localisation et paramètres de performance des mesures effectuées.

Exigence de collecte

Les données collectées concernant l'identification de l'appareil sur lequel l'application est installée sont essentielles pour garantir la fiabilité des résultats mesurés par l'application et constituent le seul moyen de prévenir une utilisation frauduleuse pouvant entraîner une manipulation des résultats.

Les données de localisation sont essentielles au fonctionnement de l'application, parce qu'elle a l'intention de cartographier la qualité du réseau mesurée à un emplacement donné.

Pour cette raison, toutes les données ci-dessus doivent être collectées.

Destinataires TEST ACHATS s'appuie sur la coopération de certains prestataires de services tiers qui ont accès à vos données personnelles et qui les traitent pour le compte de TEST ACHATS du fait de leur prestation de services.

Dans ce contexte, TEST ACHATS a sous-traité QOSI, enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous le numéro 750.678.229 et dont le siège social est situé au 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, France, pour traiter les données collectées par APP, l'anonymiser et présenter les chiffres révélés par les mesures effectuées sur le territoire national par l'APP BeCover+. À cet égard, QOSI opère dans le respect des règles de confidentialité et conformément aux instructions expresses et écrites de TEST ACHATS.

Durée de conservation

Dans le but de confirmer la fiabilité des informations mesurées par les appareils, les données seront conservées anonymisées pendant une période de 12 mois après leur collecte.

Ils seront conservés dans le même temps pour prouver l'exactitude des résultats en cas de procès contre TEST ACHATS par toute entité impliquée dans le test.

Après cette période, les données seront supprimées.

Infos supplémentaires Vous devriez consulter aux informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données tout au long de cette page et selon les termes et conditions.

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Responsable 2

QOSI, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris n° 750.678.229 et dont le siège social est situé 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, France

Objectif principal

Création d'une base de données pour mesurer les performances de l'Internet mobile.

Base juridique

Exécution du contrat (termes et conditions).

Objectifs supplémentaires

  • Prévention de la fraude

    Base juridique

    Intérêt légitime

Les droits

Vous pouvez accéder, rectifier, annuler et vous opposer au traitement de vos données personnelles, ainsi que retirer votre consentement et exercer d'autres droits comme décrit dans les informations supplémentaires en envoyant un e-mail à privacy@test-achats.be .

Données collectées

Marque et modèle du téléphone mobile sur lequel l'application est installée ; opérateur Internet mobile de la connexion utilisée, données de localisation et paramètres de performance des mesures effectuées.

Exigence de collecte

Les données collectées concernant l'identification de l'appareil sur lequel l'application est installée sont essentielles pour garantir la fiabilité des résultats mesurés par l'application et constituent le seul moyen de prévenir une utilisation frauduleuse pouvant entraîner une manipulation des résultats.

Les données de localisation sont essentielles au fonctionnement de l'application, parce qu'elle a l'intention de cartographier la qualité du réseau mesurée à un emplacement donné.

Pour cette raison, toutes les données ci-dessus doivent être collectées.

Destinataires TEST ACHATS s'appuie sur la coopération de certains prestataires de services tiers qui ont accès à vos données personnelles et qui les traitent pour le compte de TEST ACHATS du fait de leur prestation de services.

Dans ce contexte, TEST ACHATS a sous-traité QOSI, enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous le numéro 750.678.229 et dont le siège social est situé au 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, France, pour traiter les données collectées par APP, l'anonymiser et présenter les chiffres révélés par les mesures effectuées sur le territoire national par l'APP BeCover+. À cet égard, QOSI opère dans le respect des règles de confidentialité et conformément aux instructions expresses et écrites de TEST ACHATS.

Durée de conservation

Dans le but de confirmer la fiabilité des informations mesurées par les appareils, les données seront conservées anonymisées pendant une période de 12 mois après leur collecte.

Ils seront conservés dans le même temps pour prouver l'exactitude des résultats en cas de procès contre TEST ACHATS par toute entité impliquée dans le test.

Après cette période, les données seront supprimées.

Infos supplémentaires Vous devriez consulter aux informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données tout au long de cette page et selon les termes et conditions.

A. Responsable de traitement

Nous informons que lorsque les données personnelles transmises lors de l'utilisation de l'application BeCover+, sont traitées sous la responsabilité de ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS /n° TVA BE042989356, et basée à Rue De Hollande 13, 1060, Bruxelles.

B. Données collectées et Obligatoire

Chaque fois que l'utilisateur utilise l'application pour mesurer la qualité du Internet mobile, les données suivantes seront collectées : marque et modèle du téléphone mobile sur lequel l'application est installée ; adresse IP, opérateur Internet mobile de la connexion utilisée ; données de localisation et paramètres de performance des mesures effectuées.

Les données collectées concernant l'identification de l'appareil sur lequel l'APP est installée sont essentielles pour garantir la fiabilité des résultats mesurés par l'APP et constituent le seul moyen de prévenir une utilisation frauduleuse pouvant entraîner une manipulation des résultats.

Les données de localisation sont essentielles au fonctionnement de l'APP, car l'APP a l'intention de cartographier la qualité du réseau mesurée à un emplacement donné.

Pour cette raison, toutes les données ci-dessus doivent être collectées et il n'est pas possible de faire fonctionner l'APP sans elles.

C. Objectifs et base juridique

Les données identifiées ci-dessus sont traitées aux fins décrites ci-dessous et avec les motifs juridiques suivants :

  1. Exécution du contrat

    Les données de localisation, les informations sur l'opérateur de communications Internet mobile sous contrat et la vitesse atteinte sont traitées dans le but de fournir les fonctionnalités de l'APP conformément à ses fonctionnalités contenues dans les Conditions générales acceptées par l'utilisateur lors du téléchargement.

    Ces données sont essentielles pour le fonctionnement de l'enregistrement de mesure de la vitesse d'Internet mobile à l'endroit où l'utilisateur est destiné à cet effet et également pour alimenter une carte interactive disponible sur www.test-achats.be qui permet de vérifier quelle les emplacements avec les meilleurs résultats par zone.

  2. Prévention de la fraude / utilisation abusive

    Les données sur l'IP, la marque et le modèle de l'appareil de mesure sont destinées à empêcher l'utilisation frauduleuse et / ou abusive de l'APP.

D. Droits de l'intéressé

Nous informons que, conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que le droit de suppression, de limitation de traitement.

À cette fin, vous devez prouver votre identité (par copie de carte d 'identité ou équivalent) à l'adresse suivante ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS, Rue De Hollande 13, 1060, Bruxelles ou à privacy@test-achats.be .

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cependant, le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement sur la base des données fournies précédemment.

Si vous pensez que l'un des droits ci-dessus n'a pas été respecté, vous aurez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de protection des données.

E. Destinataires

Conformément aux conditions décrites au point C. Finalités et base juridique, TEST ACHATS ne cédera pas vos données à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, TEST ACHATS s'appuie sur la collaboration d'un fournisseur de services tiers qui a accès à vos données personnelles et qui les traite pour le compte de TEST ACHATS du fait de sa prestation de services.

TEST ACHATS suit des critères de sélection stricts pour les prestataires de services afin de remplir ses obligations de protection des données et s'engage à signer avec eux l'accord de traitement des données respectif. Les obligations suivantes sont imposées, entre autres : appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles aux fins convenues et en suivant uniquement les instructions documentées de TEST ACHATS et supprimer ou renvoyer les données à TEST ACHATS dès que les services sont terminés.

En particulier, TEST ACHATS sous-traitera la fourniture de services auprès de prestataires tiers, qui exercent et ne limitent pas, dans les secteurs suivants : conseil juridique, sociétés de services technologiques, sociétés de services informatiques, sécurité physique, fournisseurs de services de télécommunications mobiles via SMS, sociétés de gestion et de maintenance des infrastructures et sociétés de services de centres d'appels.

TEST ACHATS a sous-traité Qosi, enregistré auprès de la Chambre de commerce et d’Industrie de Paris sous le numéro 750.678.229 et dont le siège social est situé au 66 Rue, Cantagrel 75013 Paris, France pour fournir tous les logiciels qui constituent l'App elle-même et pour ele et aussi pour cette entité de traiter les données collectées par APP, de les anonymiser dans les plus brefs délais, et de présenter les valeurs statistiques révélées par les mesures effectuées sur le territoire national.

F. Périodes de conservation

Les données collectées seront conservées anonymisées pendant une période de 12 mois pour prouver la fiabilité et la qualité des données.

Après cette période, les données seront supprimées.

Nonobstant ce qui précède, vos données seront correctement verrouillées chaque fois que cela sera nécessaire pour se conformer aux autres obligations légales de TEST ACHATS. Dans ces cas, TEST ACHATS garantit qu'il ne traitera pas les données sauf si cela est nécessaire pour la préparation, l'exercice ou la défense des réclamations ou lorsque nous sommes tenus de les mettre à la disposition de l'administration publique, des juges et des tribunaux pendant la période de vos droits ou obligations légales.

G. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur de l'application, en utilisant l'application, assume la responsabilité de la divulgation des données nécessaires à son fonctionnement et doit être conscient qu'une utilisation non autorisée peut entraîner une responsabilité pénale.